Code civil – Examen CRFPA 2015

Message destiné aux candidats à l’examen d’entrée au CRFPA :

Nous autorisons les étudiants à utiliser le nouveau Code civil Dalloz et Litec lors des épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA, sous la condition, toutefois, qu’aucun commentaire doctrinal n’y figure et que les éventuels commentaires placés dans un livret annexe soient supprimés. Les étudiants qui ne possèdent pas un de ces codes pourront se munir du projet d’Ordonnance portant réforme du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (voir fichier sur le site de l’IEJ) lors de ces épreuves.
La Direction