Informations pratiques

Examen 2023

LISTE DES ÉTUDIANTS INSCRITS À L’EXAMEN DU CRFPA 2023

Si vous constatez une erreur (n°étudiant, orthographe, matière) ou si vous n’apparaissez pas sur les listes, merci d’envoyer un mail au secrétariat de l’IEJ, iej@universite-paris-saclay.fr.

Attention, les étudiants passant cette année un M1 seront inscrits à l’examen une fois le M1 obtenu et l’envoi au secrétariat de l’IEJ de leur attestation de réussite et de leur relevé de notes avant le 17 juillet 2023.

Aucune convocation individuelle n’est adressée pour l’examen du CRFPA.

Vous devrez présenter votre carte d’étudiant ou une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport – pas de permis de conduire).

DOCUMENTS AUTORISÉS

Mise à jour de la liste des ouvrages autorisés : 
Code fiscal, éd. Francis Lefebvre
Les documents suivants demeurent interdits :
– L’usage de documents relatifs aux orientations et lignes directrices au niveau européen : bien que ces communications soient publiées au JOUE, la Commission nationale considère que cela relève du droit souple au même titre que les circulaires, explicitement exclues.
– L’usage de la convention modèle OCDE.

Documents autorisés & interdits CRFPA

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

Dates et lieux

Arrêté de mars 2023 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

  • Note de synthèse

Lundi 4 septembre 2023 de 13h à 18h,

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de droit des obligations

Mardi 5 septembre 2023 de 13h à 16h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de cas pratique (spécialité)

Mercredi 6 septembre 2023 de 13h à 16h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de procédure

Jeudi 7 septembre 2023 de 13h à 15h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

Pour les étudiants bénéficiant d’aménagements pour les examens, les épreuves d’admissibilité se dérouleront sur le site de SCEAUX : Faculté Jean Monnet – 54 bd Desgranges 92330 SCEAUX –

Bâtiment B Salle 102

Le calendrier est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

ÉPREUVES D’ADMISSION

Attention : En raison du plan Vigipirate renforcé, nous vous informons que l’accès au Campus se fera uniquement sur présentation de la Carte nationale d’identité ou du Passeport. La carte d’étudiant ne sera pas suffisante.

Dates et lieux

Le passage se fera par ordre alphabétique. Le tirage au sort de la lettre se fera fin septembre 2023.

  • Grand oral

Les épreuves d’admission commenceront le 13 novembre 2023 – les convocations seront mises en ligne sur le site à partir du 30 octobre 2023.

Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX

  • Oral de langue (anglais)

Les épreuves d’admission commenceront le 13 novembre 2023 – les convocations seront mises en ligne sur le site à partir du 30 octobre 2023.

Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX

RÉSULTATS

Aucune information sur les résultats/notes ne sera donnée par téléphone ou mail.

Admissibilité :

Les relevés de notes seront disponibles le vendredi 20 octobre 2023. Le secrétariat sera ouvert exceptionnellement de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.

La liste des candidats admissibles sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le vendredi 20 octobre 2023.

Admissions :

Les relevés de notes et attestations de réussite seront disponibles le vendredi 1 décembre 2023. Le secrétariat sera ouvert exceptionnellement de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.

La liste des candidats admis sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le vendredi 1 décembre 2023.

Pour retirer vos résultats vous munir d’une pièce d’identité. Procurations autorisées : venir avec la procuration et les copies de la CNI du mandant et du mandataire, attention les documents doivent être au format papier (aucun document ne sera imprimé par le secrétariat).

Pour recevoir vos résultats par courrier, merci de nous faire parvenir une enveloppe à vos nom et adresse, affranchie en recommandé A/R avec le bordereau correspondant. Bien préciser « Relevé et notes » pour l’admissibilité et « Relevé de notes ET attestation de réussite » pour l’admission.

Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement de données par l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion des épreuves d’entrée au CRFPA, et notamment vos convocations aux épreuves ou la publication de vos résultats en application des dispositions de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.  

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’examen. Ce traitement est obligatoire en application de l’arrêté sus-mentionné. Vous pouvez néanmoins refuser de consentir à la publication web de vos données qui seront alors oblitérées. Néanmoins, dans cette hypothèse, et en application de la réglementation en vigueur, vos données seront tout de même diffusées par voie d’affichage dans les locaux de l’Université (seule cette liste faisant foi).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le correspondant informatique et libertés de l’Université à l’adresse suivantecil@universite-paris-saclay.fr

Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

_____________________________________________________________________

Communication de la Commission Nationale (juillet 2020):
Quelques précisions supplémentaires en vue du déroulement des prochaines épreuves.
«Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou impressions tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et constitutionnels nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine. Sont interdites les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice.Ces documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés.La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.». Communication de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA, conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016, le 2 mars 2020.