Informations pratiques
Examen 2022
LISTE DES ÉTUDIANTS INSCRITS À L’EXAMEN DU CRFPA 2022
Si vous constatez une erreur (n°étudiant, orthographe, matière) ou si vous n’apparaissez pas sur les listes, merci d’envoyer un mail au secrétariat de l’IEJ, iej@universite-paris-saclay.fr.
Attention, les étudiants passant cette année un M1 seront inscrits à l’examen une fois le M1 obtenu et l’envoi au secrétariat de l’IEJ de leur attestation de réussite et de leur relevé de notes avant le 11 juillet 2022.
- Note de synthèse, droit des obligations et anglais
- Procédure administrative
- Procédure civile
- Procédure pénale
- Droit administratif
- Droit des affaires
- Droit civil
- Droit fiscal
- Droit international et européen
- Droit pénal
- Droit social
Aucune convocation individuelle n’est adressée pour l’examen du CRFPA.
Vous devrez présenter votre carte d’étudiant ou une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport – pas de permis de conduire).
DOCUMENTS AUTORISÉS
Documents autorisés & interdits CRFPA
ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ
Dates et lieux
Arrêté de mars 2022 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
- Note de synthèse
Lundi 5 septembre 2022 de 13h à 18h,
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
Répartition des étudiants par salle
De A à D : AMPHI 1
De E à M : AMPHI 2
De N à Z : Amphi 3
- Épreuve de droit des obligations
Mardi 6 septembre 2022 de 13h à 16h
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
Répartition des étudiants par salle
De A à D : AMPHI 1
De E à M : AMPHI 2
De N à Z : Amphi 3
- Épreuve de cas pratique (spécialité)
Mercredi 7 septembre 2022 de 13h à 16h
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
Répartition des étudiants par salle
Droit pénal et Droit social : AMPHI 1
Droit civil, Droit fiscal et Droit international et européen : AMPHI 2
Droit administratif et Droit des affaires : AMPHI 3
- Épreuve de procédure
Jeudi 8 septembre 2022 de 13h à 15h
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
Répartition des étudiants par salle
Procédure pénale et Procédure administrative : AMPHI 1
Procédure civile de H à Z : AMPHI 2
Procédure civile de A à G : AMPHI 3
Pour les étudiants bénéficiant d’aménagements pour les examens, les épreuves d’admissibilité se dérouleront sur le site de Sceaux – 54 boulevard Desgranges 92330 Sceaux – bâtiment B salle 110.
Le calendrier est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
ÉPREUVES D’ADMISSION
Dates et lieux
Le passage se fera par ordre alphabétique en commençant par la lettre tirée au sort : « G »
- Grand oral
Du 2 novembre 2022 au 9 novembre 2022
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
- Oral de langue (anglais)
Du 7 novembre 2022 au 15 novembre 2022
Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX
RÉSULTATS
Aucune information sur les résultats/notes ne sera donnée par téléphone ou mail.
Admissibilité :
Les relevés de notes seront disponibles le vendredi 21 octobre 2022. Le secrétariat sera ouvert exceptionnellement de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.
La liste des candidats admissibles sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le vendredi 21 octobre 2022.
Admissions :
Les relevés de notes et attestations de réussite seront disponibles le vendredi 2 décembre 2022.
La liste des candidats admis sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le vendredi 2 décembre 2022.
Pour retirer vos résultats vous munir d’une pièce d’identité. Procurations autorisées : venir avec la procuration et les copies de la CNI du mandant et du mandataire, attention les documents doivent être au format papier.
Pour recevoir vos résultats par courrier, merci de nous faire parvenir une enveloppe à vos nom et adresse, affranchie en recommandé A/R avec le bordereau correspondant. Bien préciser « Relevé et notes » pour l’admissibilité et « Relevé de notes ET attestation de réussite » pour l’admission.
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Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement de données par l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion des épreuves d’entrée au CRFPA, et notamment vos convocations aux épreuves ou la publication de vos résultats en application des dispositions de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’examen. Ce traitement est obligatoire en application de l’arrêté sus-mentionné. Vous pouvez néanmoins refuser de consentir à la publication web de vos données qui seront alors oblitérées. Néanmoins, dans cette hypothèse, et en application de la réglementation en vigueur, vos données seront tout de même diffusées par voie d’affichage dans les locaux de l’Université (seule cette liste faisant foi).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le correspondant informatique et libertés de l’Université à l’adresse suivantecil@universite-paris-saclay.fr
Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
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