Informations pratiques

Examen 2021

EPREUVES D’ADMISSION

Information examen:

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a décidé que les candidats à l’examen pour la session 2021 devront traiter les sujets en faisant abstraction des dispositions légales et règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l’épidémie de Covid-19.
Vous trouverez ci-dessous :
– le texte de la communication :
« La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n°2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » et n°2020-1379 du 14 novembre 2020 « autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire », des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l’épidémie de Covid-19 ».
– le lien vers la page internet de la commission sur laquelle cette communication est accessible :

Examen 2020

HEDAC convocations

Aucune information sur les résultats/notes ne sera donnée par téléphone ou mail.

Les relevés de notes seront disponibles à l’IEJ lundi 7/12 dès 10h (vous munir d’une pièce d’identité ou carte étudiant, procurations autorisées : venir avec la procuration et les copies de la CNI du mandant et du mandataire; au format papier)

Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement de données par l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion des épreuves d’entrée au CRFPA, et notamment vos convocations aux épreuves ou la publication de vos résultats en application des dispositions de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.  

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’examen. Ce traitement est obligatoire en application de l’arrêté sus-mentionné. Vous pouvez néanmoins refuser de consentir à la publication web de vos données qui seront alors oblitérées. Néanmoins, dans cette hypothèse, et en application de la réglementation en vigueur, vos données seront tout de même diffusées par voie d’affichage dans les locaux de l’Université (seule cette liste faisant foi).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le correspondant informatique et libertés de l’Université à l’adresse suivantecil@universite-paris-saclay.fr

Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

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Communication de la Commission Nationale (juillet 2020):
 
Quelques précisions supplémentaires en vue du déroulement des prochaines épreuves.
«Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou impressions tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et constitutionnels nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine. Sont interdites les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice.Ces documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés.La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.». Communication de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA, conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016, le 2 mars 2020.

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITE

Liste des documents autorisés

Précisions de la Commission Nationale :

Documents susceptibles d’être utilisés lors de l’examen

Nature des épreuves

Précisions sur le programme

Aucune convocation individuelle n’est adressée pour l’examen du CRFPA.

Liste des convoqués

Consignes importantes

Dates et lieux:

Arrêté du 03 janvier 2020 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

  • note de synthèse

Mardi 1 septembre 2020 de 13h à 18h, Amphis 1, 2, 3, 4, E5 et E6 à SCEAUX

  • épreuve de droit des obligations

mercredi 2 septembre 2020 de 13h à 16h, Amphis 1, 2, 3, 4, E5 et E6 à SCEAUX

  • épreuve de cas pratique (spécialité)

Jeudi 3 septembre 2020 de 13h à 16h, Amphis 1, 2, 3, 4, E5 et E6 à SCEAUX

  • épreuve de procédure

Vendredi 4 septembre 2020 de 13h à 15h, Amphis 1, 2, 3, 4, E5 et E6 à SCEAUX

Toutes les épreuves pour les tiers-temps auront lieu en salle 402 (4ème étage du bâtiment B)

Les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Le calendrier est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.