Informations pratiques

Examen 2024

LISTE DES ÉTUDIANTS INSCRITS À L’EXAMEN DU CRFPA 2024

Les listes seront disponibles sur eCampus à partir du 3 juin 2024. Si vous constatez une erreur (n°étudiant, orthographe, matière) ou si vous n’apparaissez pas sur les listes, merci d’envoyer un mail au secrétariat de l’IEJ, iej@universite-paris-saclay.fr.

Attention, les étudiants passant cette année un M1 seront inscrits à l’examen une fois le M1 obtenu et l’envoi au secrétariat de l’IEJ de leur attestation de réussite et de leur relevé de notes avant le 15 juillet 2024.

Aucune convocation individuelle n’est adressée pour l’examen du CRFPA.

Vous devrez présenter votre carte d’étudiant ou une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport – pas de permis de conduire).

DOCUMENTS AUTORISÉS

La liste des documents sur eCampus à partir d’août 2024

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

Dates et lieux

  • Note de synthèse

Mardi 3 septembre 2024 de 13h à 18h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de droit des obligations

Mercredi 4 septembre 2024 de 13h à 16h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de cas pratique (spécialité)

Jeudi 5 septembre 2024 de 13h à 16h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

  • Épreuve de procédure

Vendredi 6 septembre 2024 de 13h à 15h

Lieu : ORSAY – Université Paris-Saclay – Bât 337 , Rue du Doyen André Guinier 91440 Bures-sur-Yvette

 

ÉPREUVES D’ADMISSION

Attention : En raison du plan Vigipirate renforcé, nous vous informons que l’accès au Campus se fera uniquement sur présentation de la Carte nationale d’identité ou du Passeport. La carte d’étudiant ne sera pas suffisante.

Dates et lieux

Le passage se fera par ordre alphabétique. Le tirage au sort de la lettre se fera fin septembre 2024.

  • Grand oral

Informations à venir

  • Oral de langue (anglais)

Informations à venir

RÉSULTATS

Aucune information sur les résultats/notes ne sera donnée par téléphone ou mail.

Admissibilité :

Informations à venir

Admissions :

Informations à venir

Pour retirer vos résultats vous munir d’une pièce d’identité. Procurations autorisées : venir avec la procuration et les copies de la CNI du mandant et du mandataire, attention les documents doivent être au format papier (aucun document ne sera imprimé par le secrétariat).

Pour recevoir vos résultats par courrier, merci de nous faire parvenir une enveloppe à vos nom et adresse, affranchie en recommandé A/R avec le bordereau correspondant. Bien préciser « Relevé et notes » pour l’admissibilité et « Relevé de notes ET attestation de réussite » pour l’admission.

–

Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement de données par l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion des épreuves d’entrée au CRFPA, et notamment vos convocations aux épreuves ou la publication de vos résultats en application des dispositions de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.  

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’examen. Ce traitement est obligatoire en application de l’arrêté sus-mentionné. Vous pouvez néanmoins refuser de consentir à la publication web de vos données qui seront alors oblitérées. Néanmoins, dans cette hypothèse, et en application de la réglementation en vigueur, vos données seront tout de même diffusées par voie d’affichage dans les locaux de l’Université (seule cette liste faisant foi).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le correspondant informatique et libertés de l’Université à l’adresse suivantecil@universite-paris-saclay.fr

Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

_____________________________________________________________________

Communication de la Commission Nationale (juillet 2020):
Quelques précisions supplémentaires en vue du déroulement des prochaines épreuves.
«Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou impressions tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et constitutionnels nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine. Sont interdites les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice.Ces documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés.La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.». Communication de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA, conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016, le 2 mars 2020.