Informations pratiques

Examen 2021

DOCUMENTS AUTORISÉS

Documents autorisés

Code de procédure pénale Dalloz 1ère partie

Code de procédure pénale Dalloz 2ème partie

Code de procédure pénale Dalloz 3ème partie

Précisions de la Commission Nationale :

ERRATUM GTPAC 2021

Nature des épreuves

Précisions sur le programme

Aucune convocation individuelle n’est adressée pour l’examen du CRFPA.

Vous devrez présenter votre carte d’étudiant ou une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport – pas de permis de conduire).

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

Dates et lieux

Arrêté de février 2021 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats

  • Note de synthèse

Lundi 13 septembre 2021 de 13h à 18h,

Lieu : site d’ORSAY, rue du Doyen André Guinier 91400 ORSAY, bâtiment 337

  • Épreuve de droit des obligations

Mardi 14 septembre 2021 de 13h à 16h

Lieu : site d’ORSAY, rue du Doyen André Guinier 91400 ORSAY, bâtiment 337

  • Épreuve de cas pratique (spécialité)

Mercredi 15 septembre 2020 de 13h à 16h

Lieu : site d’ORSAY, rue du Doyen André Guinier 91400 ORSAY, bâtiment 337

  • Épreuve de procédure

Vendredi 17 septembre 2020 de 13h à 15h

Lieu : site d’ORSAY, rue du Doyen André Guinier 91400 ORSAY, bâtiment 337

Pour les étudiants bénéficiant d’aménagements pour les examens, les épreuves d’admissibilité se dérouleront sur le site de Sceaux – 54 boulevard Desgranges 92330 Sceaux – bâtiment B salle 301.

Le calendrier est fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

ÉPREUVES D’ADMISSION

Dates et lieux

L’ordre de passage est par ordre alphabétique en commençant par la lettre tirée au sort, le « R ».

  • Grand oral

Du mardi 9 novembre 2021 au mercredi 17 novembre 2021

Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX

  • Oral de langue (anglais)

Du lundi 15 novembre au vendredi 19 novembre

Lieu : site de SCEAUX, Faculté Jean Monnet 54 boulevard Desgranges 92330 SCEAUX

Information examen:

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a décidé que les candidats à l’examen pour la session 2021 devront traiter les sujets en faisant abstraction des dispositions légales et règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l’épidémie de Covid-19.
Vous trouverez ci-dessous :
– le texte de la communication :
« La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que, pour la session 2021, les sujets devront être traités en faisant abstraction des dispositions contenues dans les lois n°2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » et n°2020-1379 du 14 novembre 2020 « autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire », des dispositions prises sur le fondement de ces lois ainsi que, plus généralement, de toutes dispositions légales ou règlementaires temporaires adoptées depuis le mois de mars 2020 en réaction à l’épidémie de Covid-19 ».
– le lien vers la page internet de la commission sur laquelle cette communication est accessible :

RÉSULTATS

Aucune information sur les résultats/notes ne sera donnée par téléphone ou mail.

Admissibilité :

Les relevés de notes seront disponibles le vendredi 29 octobre 2021 à l’IEJ. Le secrétariat sera ouvert exceptionnellement de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.

La liste des candidats admissibles sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le 29 octobre à partir de 10h.

Admissions :

Les relevés de notes et attestations de réussite seront disponibles le jeudi 2 décembre dès 10h à l’IEJ.

La liste des candidats admis sera mise sur le site de l’IEJ dans la rubrique « RÉSULTATS » le 2 décembre à partir de 10h.

Pour retirer vos résultats vous munir d’une pièce d’identité. Procurations autorisées : venir avec la procuration et les copies de la CNI du mandant et du mandataire, attention les documents doivent être au format papier.

–

Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement de données par l’Université Paris-Saclay pour des usages liés à la gestion des épreuves d’entrée au CRFPA, et notamment vos convocations aux épreuves ou la publication de vos résultats en application des dispositions de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.  

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’examen. Ce traitement est obligatoire en application de l’arrêté sus-mentionné. Vous pouvez néanmoins refuser de consentir à la publication web de vos données qui seront alors oblitérées. Néanmoins, dans cette hypothèse, et en application de la réglementation en vigueur, vos données seront tout de même diffusées par voie d’affichage dans les locaux de l’Université (seule cette liste faisant foi).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez également exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en contactant le correspondant informatique et libertés de l’Université à l’adresse suivantecil@universite-paris-saclay.fr

Vous avez également la possibilité, en application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

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Communication de la Commission Nationale (juillet 2020):
Quelques précisions supplémentaires en vue du déroulement des prochaines épreuves.
«Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.Lors des épreuves d’admissibilité, les candidats peuvent utiliser les codes annotés mais non commentés, ainsi que les recueils (ou impressions tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et constitutionnels nationaux, et de normes européennes et internationales, ne contenant aucune indication de doctrine. Sont interdites les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice.Ces documents pourront être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche. Cependant, aucune annotation manuscrite ne pourra y figurer. Les onglets, marques pages ou signets non annotés sont autorisés.La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.». Communication de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA, conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016, le 2 mars 2020.