I. Contrats et autres sources des obligations

II. Responsabilité civile 

III. Régime général de l’obligation

IV.  Preuves

I. Biens

II. Famille

III. Régimes matrimoniaux

IV. Contrats spéciaux: vente, mandat, entreprise, prêt et bail

V. Sûretés: cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention

I. Commerçants et sociétés commerciales

II. Fonds de commerce

III. Opérations bancaires

IV. Droit des procédures collectives

I. Droit du travail

II. Droit de la protection sociale : régime général

III . Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne.

I. Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)

II. Droit pénal spécial: infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique

III. Droit pénal des affaires: abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses

I. Droit administratif général

II. Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers

I . Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union
européenne)

II . Droit du commerce international

III . Droit de l’Union européenne: droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)

I . Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)

II . L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et
des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)

III . L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la
TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)

IV. L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le
revenu, l’imposition du patrimoine)

V. Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)

I. Procédure civile

II. Modes amiables de résolution des différends

III. Arbitrage

IV. Procédures civiles d’exécution

I. Procédure pénale

II. Droit de l’exécution des peines

I . Procédure administrative contentieuse

II . Modes amiables de résolution des différends

I. Origine et sources des libertés et droits fondamentaux :
– Histoire des libertés (évolution générale depuis l’Antiquité jusqu’à la période contemporaine en France et dans le monde ; les générations des droits de l’homme)
– Sources juridiques, internes, européennes et internationales
– Libertés publiques, droits de l’homme et libertés fondamentales

II. Régime juridique des libertés et droits fondamentaux :
– L’autorité compétente pour définir les règles en matière de libertés et la hiérarchie des normes
– L’aménagement du statut des libertés fondamentales :
Régime répressif
Régime préventif
Régime de la déclaration préalable
– La protection des libertés fondamentales
Les protections juridictionnelles (internes, européennes et internationales)
Les protections non juridictionnelles (par les autorités administratives indépendantes, par l’effet du système constitutionnel, politique, économique et social)
– Les limites de la protection des libertés fondamentales dans les sociétés démocratiques et dans les différents systèmes politiques
– Les régimes exceptionnels d’atténuation de la protection des droits et libertés fondamentaux.

III. Les principales libertés et les principaux droits fondamentaux :
– La dignité de la personne humaine
– Le droit à la vie
– Le droit au respect du corps humain (droit à l’intégrité physique, inviolabilité du corps humain, indisponibilité du corps humain, non-patrimonialité du corps humain, bioéthique)
– La liberté d’aller et venir
– Le droit à la sûreté
– Les droits du justiciable (droit d’accès au juge, droit à un procès équitable, présomption d’innocence)
– L’égalité et le principe de non-discrimination
– Le droit au respect de sa vie privée et familiale, de ses correspondances et de son domicile
– Le droit au mariage
– Les libertés de l’esprit (liberté d’opinion, liberté de religion, de croyance et de pensée, liberté d’expression et de communication, liberté d’enseignement)
– Les droits et libertés collectifs (association, réunion, liberté syndicale, droit de grève)
– Les droits économiques et sociaux (droit de propriété, liberté du commerce et de l’industrie, liberté contractuelle, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l’emploi, droit au logement)

– Les droits du citoyen (droit de vote, liberté des partis politiques, droit dans les relations avec l’administration)

– La laïcité

IV. Culture juridique générale :
– Culture judiciaire de base en matière d’institutions judiciaires, de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative contentieuse

Anglais :

2 sujets britanniques :
-The Sources of British Law (sujet 1)
-The Constitutional Monarchy in the UK (sujet 2)

2 sujets américains :
-Federal and State Governments (sujet 3)
-The American Constitution (sujet 4)

2 sujets US/UK :
-Legal professions in the US and in the UK (sujet 5)
-Political parties in the US and in the UK (sujet 6)