Rappel Colloque : La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

Nous vous rappelons le colloque, organisé par l’Institut d’Etudes Judiciaires de Sceaux, le 9 juin 2017, sur  La règle « ne bis in idem » Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le sujet étudié relève du programme des Droits et libertés fondamentaux, et, est par conséquent, en rapport direct avec l’épreuve du grand oral de l’examen d’entrée au CRFPA, organisé par notre IEJ.

Nous vous conseillons vivement d’assister à ce colloque.

 

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